AIDES AUX RÉNOVATIONS DE FAÇADES ET TOITURES

La municipalité souhaite engager une campagne, telle que préconisée par l’étude « Programme d’Aménagement de Bourg » en vue de participer au financement de rénovation de façades ou de toitures de bâtiments privés du centre ancien. Le règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR / AVAP) de St Saturnin permet à chaque propriétaire de connaître les prescriptions liées à son bâtiment, selon sa situation dans les centres anciens, les faubourgs et les secteurs d’extension récente, et sa classification (bâtiments remarquables, caractéristiques, d’accompagnement ou autre). La réhabilitation de certaines façades identifiées par la Fondation du Patrimoine ouvre droit à certaines aides financières ou de la défiscalisation. Le programme municipal prévoit le soutien de 14 projets par an en 2019 et en 2020. Un règlement des aides a été délibéré le 8 décembre 2018 et détaille les conditions d’éligibilité et la marche à suivre. Consultez-le en mairie ou sur le site internet municipal.

A retenir :

• Les bâtiments éligibles doit être situés en secteur S1 du SPR / AVAP à savoir :
  Saint-Saturnin Ville haute ; Faubourgs de Saint-Saturnin et Bourg de Chadrat.
• Les travaux qui doivent apporter une plus-value esthétique concernent les façades et les toitures visibles depuis la voie publique.
• Les travaux ne doivent pas être engagés avant le dépôt de la demande (devis non accepté, travaux non commencés).
• Les travaux doivent être réalisés par des entreprises, et les matériaux et les couleurs retenus devront être conformes aux prescriptions émises par l’Architecte des Bâtiments de France.
• Le montant de la subvention communale est de 15 % du montant des travaux, plafonnés à 10 000 € (la subvention maximum est plafonnée à 1 500 € par prime).
• Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes accompagne cette opération communale sur le bourg de Saint-Saturnin uniquement en versant une prime égale à la subvention communale. A vos projets !