URBANISME

Avant tout projet, pensez à consulter les deux documents qui régissent la construction et la rénovation du bâti à Saint-Saturnin.

Pour vous accompagner dans vos projets, le service ADS du Grand Clermont organise des permanences sur nos communes ; veuillez trouver ci-après les documents de Mond’Arverne pour l’organisation.

2 – mondarverneLA

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Approuvé le 28 juillet 2017, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU).

Ce document permet au conseil municipal d’exprimer son projet pour la commune, après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble et une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement du territoire.

Le PLU précise le droit des sols pour l’intérêt général :

• Il délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.
• Il définit exactement ce que chaque propriétaire peut ou ne peut pas construire. Il comporte un règlement et des documents graphiques.
• Il couvre l’intégralité du territoire communal.
• Il comprend un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui précise le projet d’évolution et de développement d’ensemble de la commune.

Composition :

Le PLU est composé de divers documents, que vous pouvez consulter en cliquant sur les titres ci-dessous :

1/ PADD

2/ Rapport de Présentation

• 2.1/ Diagnostic communal, Etat initial de l’environnement et Evaluation environnementale du projet de PLU
• 2.2/ Justifications du projet de PLU
• 2.3/ Résumé non technique
• 2.4/ Annexes

3/ Règlement d’urbanisme

4/ Zonage du PLU

• 4.1/ Zonage Commune
• 4.2/ Zonage Centres Bourgs
• 4.3/ Informations complémentaires
• 4.4/ Zonage Coeur de Bourg Saint-Saturnin

5/ Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

6/ Emplacement Réservé

7/ Annexes Sanitaires et Servitudes d’Utilité Publique

• 7.1/ Annexes sanitaires
• 7.2/ Liste des Servitudes d’Utilité Publique
• 7.3/ Plan des Servitudes d’Utilité Publique
• 7.4/ Plan des réseaux d’eau potable
• 7.5/ Plan des réseaux d’assainissement – Bourg
• 7.6/ Plan des réseaux d’assainissement – Chadrat

Dossier du Commissaire Enquêteur

ZAC de la Tourtelle – Schéma de principe

ZAC de la Tourtelle – Plan de délimitation

Plan Droit de Préemption Urbain (DPU)

Zonage :

Il comporte 9 secteurs différents :

• Ud*: Centre ancien dense
• Ug* : Secteur d’extension récente
• Ua : Activités secondaires et tertiaires
• Ue* : Equipements d’intérêt général, publics ou privés
• Uj* : Parcs et jardins
• UL : Activités à caractère touristique, sportif, loisirs
• AUg*: Habitat, services, artisanat avec orientations d’aménagement et de programmation à respecter (document n°5 du PLU)
• A : Agriculture (Ac : constructible)
• N : Zone naturelle

L’indice* rappelle l’appartenance de ces zones à l’AVAP/SPR (présentée ci-après).

Mode d’emploi :

Pour prendre connaissance du règlement qui s’applique sur une parcelle, la repérer sur l’un des plans de zonage (4.1 : plan général / 4.2 : zoom Chadrat et Saint-Saturnin / 4.4 : zoom cœur ancien de St Saturnin identifier la zone qui s’applique (Ud*, Ug*….etc) puis consulter le règlement d’urbanisme.

Important : Le PLU règlemente la nature de l’occupation (habitat, services, équipements…), les conditions d’occupation et les formes urbaines (hauteur, implantation, desserte, clôtures, stationnement…). Pour les matériaux et l’aspect général du bâti, il convient de se référer à l’AVAP/SPR (ci-après) qui a valeur de servitude.

L’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) rebaptisée Secteur Patrimonial Remarquable (SPR)

Pourquoi ce document ?

Parallèlement à la transformation du POS en PLU, la municipalité a décidé l’élaboration d’une AVAP afin de protéger son cadre de vie bâti et paysager.

Celle-ci constitue l’outil indispensable d’aide à :

• l’émergence de valeurs partagées afin de renforcer la prise de conscience collective des éléments à protéger, des points de vigilance, des améliorations nécessaires, des évolutions acceptables ;
• la prise de décision pour les élus municipaux sur les questions d’urbanisme et d’aménagement ;
• la constitution d’un outil pédagogique pour les habitants et les usagers du territoire.

L’objectif visé est de trouver et de maintenir un équilibre entre :

• un cadre de vie préservé, embelli et vivant
• tant pour les bourgs que sur leur rapport au paysage (cônes de visibilité, co-visibilités, silhouette des bourgs) en raison de la spécificité géologique de la commune, traversée par la coulée de lave des puys de la Vache et Lassolas ;
• un développement harmonieux des activités touristiques, économiques et agricoles, et de l’habitat (ni village musée, ni village dortoir) ;
• tout en respectant et participant de façon volontariste aux orientations du SCOT du Grand Clermont, du projet de développement de la Communauté de Communes sous réserve qu’elles soient compatibles avec les objectifs de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager de la commune.

L’AVAP/SPR a valeur de servitude d’utilité publique et est, à ce titre, compatible avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les outils de l’AVAP / SPR sont les suivants :

• Le rapport de présentation sert de base à la sensibilisation du public, en donnant des informations sur l’évolution du paysage, des tissus urbains et des caractéristiques architecturales au cours des siècles et sur les éléments qui aujourd’hui constituent un patrimoine digne d’être protégé et mis en valeur.
• Le diagnostic : il permet, face à un projet d’aménagement ou de réhabilitation situé à l’intérieur du périmètre défini, de connaître les richesses et les faiblesses propres au lieu concerné et contient des indications sur le type d’intervention à envisager.
• Le règlement rassemble les éléments obligatoires portant sur :
• l’ensemble des interventions sur le bâti, l’espace public, le territoire paysager
• les éléments particuliers repérés sur les plans diagnostic

Ce document constitue une base de travail commune à tous les intervenants (particuliers, commune, établissements publics à caractère industriel, services de l’Etat) et permet un meilleur dialogue sur les projets en amont de leur conception.

• Les documents graphiques (3 planches) constitués :
• d’un plan de l’Aire de mise en Valeur (Plan 1)
• d’un plan de repérage patrimonial de Saint-Saturnin (Plan 2)
• d’un plan de repérage patrimonial de Chadrat – Moulins de Pagnat et Varennes – Ferme du Lac (Plan 3)

Zonage :

Il comporte les secteurs suivants :

• S1 : Secteurs d’intérêt architectural et urbain / en rouge
• 1 – Bourg de Saint-Saturnin
• 2 – Faubourgs de Saint-Saturnin
• 3 – Chadrat
• S2 : Secteurs d’extension récente / en orange
• S3 : Secteur d’intérêt paysager / en vert
• 1 – Plateau de la Montagne de la Serre
• 2 – Coteaux de la Montagne de la Serre
• 3 – Plateau agricole de la cote de Chadrat
• 4 – Vallon du Taut
• 5 – Cotes de Chadrat
• 6 – Secteur paysager de la Cheire
• 7 – Coteaux de Randol
• 8 – Vallée de la Monne
• 9 – Coteaux du Puy-de-Peyronère

Les secteurs S3 dotés d’un indice « c » (« S3.5c » par exemple) sont des espaces paysagers dont la constructibilité est encadrée.

Mode d’emploi :

Le mode d’emploi du règlement figure page 17 de ce dernier.

TRAVAUX

Démarches

N’oubliez pas les démarches préalables avant travaux lorsque vous réalisez des aménagements (garage, abri, terrasse) ou des modifications d’aspect extérieur sur le bâti (menuiseries, couverture, façade).

Prenez contact avec le secrétariat de mairie ou téléchargez les documents nécessaires (déclaration préalable de travaux ou demande de permis de construire) sur le site du Grand Clermont, service instructeur : http://www.legrandclermont.com/choisir-sa-procedure

Pour des questions relatives à des permis de construire, vous pouvez contacter le service d’Attribution du droit des sols du Grand Clermont :

72 avenue d’Italie, 63057 Clermont-Ferrand cedex 1 -Tel : 04 44 44 60 90 (du lundi au vendredi de 9h à 12h).

Ce service reçoit sur rendez-vous uniquement, à Clermont-Ferrand ou lors de permanences à St Amant Tallende (dans les bureaux intercommunaux).

Pour connaître les prochaines permanences : http://www.legrandclermont.com/contactez-votre-service-instructeur

Conseils

Vous pouvez bénéficier de conseils gratuits et personnalisés :

• sur l’architecture et l’insertion de vos projets d’aménagement :
• CAUE 63 (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) 04 73 42 21 20 caue63.com
• Service de l’Architecture et du Patrimoine (Bâtiments de France) 04 73 41 27 27
• sur les aides financières, les aspects juridiques et techniques de vos projets habitat logement :
• ADIL Espace INFO ENERGIE 63 (Agence départementale d’information sur le Logement) au 04 73 42 30 75 – adil63.org
• sur les permis de construire, déclarations de travaux, certificat d’urbanisme :
• Grand Clermont – service d’Attribution du droit des sols – 72 avenue d’Italie, 63057 Clermont-Ferrand cedex 1 -Tel : 04 44 44 60 90 – www.legrandclermont.com

A savoir :

Branchements :

• • Electricité : ENEDIS Agence Raccordement Auvergne
    Direction Régionale Auvergne – 63966 Clermont-Ferrand Cedex 9 / 09 72 67 50 63
  • Gaz naturel : GRDF
  • Téléphone : Orange
  • Eau potable et assainissement : Suez Lyonnaise des Eaux 98 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand / 09 77 40 84 08

Taxe d’aménagement :

• Cette taxe est établie sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments et les installations et aménagements nécessitant une autorisation d’urbanisme.
• Le taux pour la commune est fixé à 5% par délibération du conseil municipal.

Calculer sa taxe d’aménagement : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

Cadastre :

Pour consulter le cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherPlan.do