Loque américaine – arrêté d’extension de la zone réglementée

La présence de Loque américaine a de nouveau été détectée sur un rucher implanté sur le territoire de la commune du CREST. Ce rucher a été placé sous arrêté préfectoral portant déclaration d’infection. Cet événement motive par conséquent l’extension de la zone réglementée définie autour de ces foyers. Vous trouverez en annexe l’arrêté n° 20/074 du 6 avril 2020 redéfinissant cette zone.

La Loque américaine (Paenibacillus larvae) est une maladie classée danger sanitaire de 1ère catégorie. L’État prend à sa charge les interventions vétérinaires, le coût d’analyses des prélèvements auprès des laboratoires et l’indemnisation des colonies et matériels détruits sur ordre de l’administration.

En application de l’arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux dangers sanitaires de 1ère catégorie visant les abeilles (Loque américaine, Nosémose apis, Aethina tumida, Tropilaelaps clareae), le déplacement de vos ruches, peuplées ou non, d’abeilles, de reines, de matériel et de produits d’apiculture à des fins d’apiculture à partir ou vers la zone de protection est interdit jusqu’à disparition de la maladie dans cette zone sauf dérogation accordée par la DDPP. Les mêmes dispositions s’appliquent pour tout déplacement à partir ou vers la zone de surveillance.

Si vous constatez des signes cliniques évocateurs de Loque américaine sur vos ruchers, veuillez en informer au plus vite la mairie. Pour vous aider, vous trouverez une fiche descriptive des caractéristiques de cette maladie.

Enfin, selon les dispositions de l’article L228-3 du code rural et de la pêche maritime : le fait de faire naître ou de contribuer volontairement à répandre une épizootie chez les insectes est puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 75 000 €. La tentative est punie comme le délit consommé. Les peines sont ramenées à 2 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende si les faits sont involontaires par inobservation des règlements. L’objectif commun est de protéger le cheptel apiaire,