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ORIENTATIONS ET ORGANISATION REGLEMENTAIRES
PUY-DE-DÔME | Saint-Saturnin | A.V.A.P. | Rapport de présentation | Octobre 2016
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- Accompagnement des transformations paysagères en cours ;
- Limitation de l'urbanisation diffuse et l'étalement urbain, tout en préservant et
valorisant les "coulées vertes" permettant à la faune de se déplacer, même en contexte
semi-urbain ;
- Préservation de la lisibilité des structures paysagères, et notamment la silhouette des
bourgs, au sein d'un paysage naturel servant d'écrin.
Bâti et énergies : l'amélioration thermique
- Promotion d'un urbanisme compact, mitoyen, dense, respectueux des caractéristiques
urbaines générales et économe en énergie ;
- Favoriser l'adaptation du bâti aux attentes de la vie contemporaine, en accompagnant
les rénovations énergétiques ;
- Valorisation des rénovations énergétiques respectueuses des qualités du patrimoine
bâti ;
- Interdiction de matériaux énergivores (PVC...).
Bâti et énergies : les énergies renouvelables
- Prescriptions d'accompagnement des éventuelles installations de dispositifs de
production d'énergie renouvelables ;
- Interdiction sectorisée, totale ou partielle, de certains dispositifs de production
énergétique, en raison d'une mauvaise intégration paysagère, ou d'un faible rendement
de ces dispositifs.
6.2 - Organisation du règlement
Le règlement se divisera en deux chapitres principaux :
Dispositions relatives au paysage, espace urbain et espaces extérieurs ;
Dispositions relatives aux constructions (existantes et à venir).
Les prescriptions concerneront :
-
Le paysage, l'espace urbain et les espaces extérieurs ;
-
Les immeubles existants ;
-
Les nouvelles constructions.
Compte-tenu de la suppression des cahiers de recommandations dans les documents
constitutifs d’une AVAP, les prescriptions seront assorties de recommandations, afin
d’être le plus pédagogique possible.
Ces recommandations pourront être présentées dans le corps du règlement, par
des paragraphes en retrait et en italique, précédés du sigle "P": elles
développeront la règle en la complétant pour une meilleure compréhension
aussi bien par les demandeurs que par les services instructeurs ; elles seront
une invitation à aller plus loin, à faire mieux que la prescription qui est édictée.
Pour chaque disposition, les en-têtes des articles indiqueront les éléments ou catégories
de constructions concernées (constructions existantes ou nouvelles, éventuellement
immeubles de catégorie patrimoniale).
En
effet, à l’intérieur de l’AVAP ont été identifiés différents éléments faisant l’objet de
mesures de conservation et de valorisation individuelles. Ce sont :
- des immeubles bâtis (C1, C2, C3,) ;
- des structures paysagères : parcs et jardins remarquables, ordonnancements
remarquables, arbres remarquables ;
- des éléments ponctuels remarquables ou exceptionnels : portes, escaliers, cours, etc.
Les immeubles bâtis ont été répartis en différentes catégories :
- Catégorie C1 : immeubles remarquables
Concerne les immeubles exceptionnels, remarquables par leur histoire, leur
architecture ou leur décor, et représentatifs d’une époque ou d’une technique.
Ces édifices sont à conserver et restaurer. Leur démolition totale est interdite.
- Catégorie C2 : immeubles caractéristiques
Concerne les immeubles remarquables par leur architecture ou leur décor,
valorisant les ensembles urbains ou paysagers. La qualité de quelques éléments
ou de la totalité des immeubles nécessite une attention particulière lors de
travaux les affectant.
Ces édifices sont à conserver et à réhabiliter.
- Catégorie C3 : immeubles d’accompagnement :
Concerne le bâti dit « d’accompagnement », constitutif du patrimoine urbain.
La valeur patrimoniale de ces immeubles réside dans la cohérence de la
structure urbaine, l’homogénéité des groupements et des volumes.
Ces immeubles peuvent être démolis si leur reconstruction respecte l’enveloppe
existante.