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AVANT-PROPOS
PUY-DE-DÔME | Saint-Saturnin | A.V.A.P. | Rapport de présentation | Octobre 2016
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Objectifs et outils d'une AVAP
Le patrimoine participe au cadre de vie quotidien de nos contemporains. Il concerne tant
les
ouvrages d’architecture
(les bâtiments avec leur volume, leur façade, leurs détails)
que les
espaces urbains
(rues, places, jardins) et les
sites paysagers
dans lesquels ils
s’insèrent : paysages naturels, agricoles, sites topographiques…
Ce
patrimoine est vivant
; le protéger, c’est lui donner du sens, une valeur dans notre
organisation sociale actuelle. Ainsi, la notion de "
protection du patrimoine
"
s’apparente plus à celle de "
gestion du patrimoine
", qui comprend plusieurs étapes :
•
la connaissance
de la valeur ou de l’intérêt de certains éléments, les critères étant la
spécificité et surtout les qualités (esthétiques, spatiales, d’usage) de réalisations propres
aux productions d’époques passées ainsi que l'harmonie générale d'un site ;
•
le choix
de
conservation / réutilisation / élimination
, compte tenu du fonctionnement
actuel des espaces, suivant le principe que tout élément conservé ou réutilisé joue un rôle
actif grâce à sa mise en valeur ;
•
l’utilisation de techniques
adaptées aux types d’ouvrage concernés.
L’objectif général
de l’étude de l'AVAP est de montrer aux propriétaires de ce
patrimoine qu’ils sont les acteurs et les producteurs du patrimoine de demain, et de leur
proposer des "règles de bonne conduite" vis-à-vis de l'héritage du site d'aujourd'hui.
Les outils
de l'AVAP sont les suivants :
La sensibilisation :
Le rapport de présentation sert de base à la sensibilisation du public,
en donnant des informations sur l’évolution du paysage, des tissus urbains et des
caractéristiques architecturales au cours des siècles et sur les éléments qui aujourd’hui
constituent un patrimoine digne d’être protégé et mis en valeur.
Le diagnostic :
il permet, face à un projet d’aménagement ou de réhabilitation situé à
l’intérieur du périmètre défini, de connaître les richesses et les faiblesses propres au lieu
concerné et contient des indications sur le type d’intervention à envisager.
L’aspect réglementaire :
Le règlement rassemble les éléments obligatoires portant sur
• l’ensemble des interventions sur le bâti, l’espace public, le territoire paysager
• les éléments particuliers repérés sur les plans diagnostic
Ce document constitue une
base de travail commune
à tous les intervenants
(particuliers, commune, établissements publics à caractère industriel, services de l'Etat),
permet un
meilleur dialogue
sur les projets en amont de leur conception. L'AVAP a
valeur de servitude d'utilité publique et est à ce titre compatible avec le Plan Local
d'Urbanisme (PLU).
L'AVAP, une évolution législative récente.
Suite au Grenelle II de l'environnement : de la ZPPAUP à l'AVAP
L'article 28 de
la loi Engagement National pour l'Environnement (ENE) Grenelle II
du 12 juillet 2010
crée les nouvelles Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du
Patrimoine (AVAP). Cet article modifie les articles L. 642-1 à L. 642-7 du Code du
patrimoine sur les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
(ZPPAUP) et crée trois nouveaux articles (art. L. 642-8 à 10).
Le dispositif des AVAP, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substitue
désormais à celui des ZPPAUP. Il a pour ambition de développer une nouvelle approche
de la gestion qualitative des territoires, en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine
des ZPPAUP les objectifs de développement durable.
La description d’une AVAP
L’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine a pour objet de
promouvoir
la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du
développement durable
.
Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental
,
en
prenant en compte les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU), afin de garantir la qualité
architecturale des constructions existantes et à venir, ainsi que l’aménagement des
espaces.
L’AVAP a le caractère de servitude d’utilité publique.
Des ZPPAUP aux AVAP
Ces nouveaux documents intègrent notamment un volet environnemental et
s'harmonisent avec le Plan d'Aménagement et de Développement Durable du Plan Local
d'Urbanisme. Le "développement durable" n'est dorénavant pas seulement cantonné aux
panneaux solaires et aux éoliennes, mais bien à une réflexion sur la ville et le territoire
(renouvellement urbain, prise en compte des aménagements antérieurs,
etc.
).