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AVANT-PROPOS
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PUY-DE-DÔME | Saint-Saturnin | A.V.A.P. | Rapport de présentation | Octobre 2016
Le champ d'application des AVAP est aussi plus large que celui des ZPPAUP. En effet,
l'AVAP :
• ne se limite pas à l'adaptation du périmètre de protection des Monuments Historiques,
mais peut s'appliquer à n'importe quelle partie du territoire ;
• intègre l'intérêt "archéologique" d'un territoire (et pas seulement "historique").
Concernant le contenu de l'AVAP, il est imposé une forme plus précise que pour les
ZPPAUP :
• un rapport de présentation comprenant les objectifs, et auquel est annexé le diagnostic
• les documents graphiques ;
• le règlement.
Enfin, la concertation des habitants est renforcée.
Le contenu du dossier
Le dossier relatif à la création de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du
Patrimoine comporte :
• un
diagnostic
patrimonial et environnemental ;
• un
rapport de présentation
des objectifs de l’aire.
Ces objectifs sont fondés sur le diagnostic et déterminés en fonction du projet
d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme
• un
règlement
comprenant des prescriptions, des règles, relatives :
- à la qualité architecturale des constructions nouvelles ou des aménagements
de constructions existantes ;
- ainsi qu’à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine bâti et des
espaces naturels ou urbains ;
- et à l’intégration architecturale et à l’insertion paysagère des constructions,
ouvrages, installations ou travaux visant tant à l’exploitation des énergies
renouvelables ou aux économies d’énergie qu’à la prise en compte d’objectifs
environnementaux.
• un
document graphique
faisant apparaître :
- le périmètre de l’aire ;
- une typologie des constructions (repérage patrimonial) ;
- les immeubles protégés, bâtis ou non, dont la conservation est imposée ;
- et, le cas échéant, les conditions spéciales relatives à l’implantation, à la morphologie.