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DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME | Saint-Saturnin | A.V.A.P. | Règlement | Octobre 2016
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DÉMARCHE A SUIVRE
Pour une bonne lecture et compréhension du règlement, si la parcelle est située dans
l’aire de mise en valeur délimitée sur les documents graphiques AVAP, il convient
avant tout de repérer sur les cartes :
• Sur la carte P1 « Plan de zonage » : dans quel secteur, voir sous-secteur est située
la parcelle : secteur de S1 à S3.
• Sur la carte P2 ou P3 « Plan de repérage patrimonial » : à quelle catégorie appartient
éventuellement le(s) bâtiment(s) existant sur la parcelle (C1, C2 ou C3), et/ou si
des structures urbaines ou paysagères ont été repérées (parcs jardins remarquables,
arbres et alignements, clôtures…)
ENJEUX PATRIMONIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
- En cohérence avec les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement
Durable porté par la commune dans ses documents d’urbanisme (P.L.U.), les dispositions
constructives et aménagements favorisant le développement durable (sur bâtiments et/
ou espaces libres) seront encouragés dans le périmètre de l’AVAP.
- Ces dispositions concernent notamment : l’isolation renforcée par l’intérieur des
bâtiments, l’emploi de matériaux naturels largement recyclables, de provenance
locale, l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire thermique, géothermie, chauffage
bois…), l’utilisation des eaux pluviales pour les besoins en eau sanitaire, l’implantation
et la volumétrie des constructions neuves adaptées aux conditions climatiques et sans
bouleversement des topographies existantes, l’emploi de matériaux d’aménagement
extérieur favorisant l’absorption des eaux de pluie, la ventilation raisonnée (évitant les
dispositifs de rafraîchissement, consommateurs d’énergie).
- Cependant les dispositifs traditionnels devront être privilégiés lorsque ces nouvelles
dispositions ont un impact sur l’aspect des constructions, on devra se conformer aux
prescriptions du règlement de l’AVAP.
ORGANISATION DU RÈGLEMENT DE L’AVAP
- Le présent règlement s’applique à la partie du territoire de la commune de Saint-
Saturnin, délimitée par le plan de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du
patrimoine.
- Le document graphique fait apparaître des secteurs auxquels s’appliquent les
dispositions du règlement, nommés S1/ S2 et S3.
- Le règlement se divise en quatre chapitres principaux :
• Un sur les dispositions concernant les éléments patrimoniaux identifiés Les
prescriptions auront trait à la conservation des édifices, espaces, structures urbaines
et paysagères identifiées
• Trois sur les dispositions par secteurs : S1, S2 puis S3
- Les prescriptions concerneront :
• Le paysage, le tissu urbain et les espaces extérieurs
• Les immeubles existants
• Les constructions neuves
- Les prescriptions sont assorties de recommandations :
R
Ces recommandations sont présentées dans le corps du règlement, par des
paragraphes en retrait et en italique, précédés du sigle «R» : elles développent
la règle en la complétant pour une meilleure compréhension aussi bien par les
demandeurs que par les services instructeurs ; elles sont une invitation à aller
plus loin, à faire mieux que la prescription qui est édictée.
- Pour chaque disposition, les en-têtes des articles peuvent indiquer les sous-
secteurs concernés (S1-1, S1-2 ou S1-3, S3-1 à S3-9) et les constructions concernées
(constructions existantes ou nouvelles, éventuellement catégories patrimoniales C1,
C2, et C3).