263 / 356
18
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME | Saint-Saturnin | A.V.A.P. | Règlement | Octobre 2016
POSSIBILITÉ D’ADAPTATIONS DES RÈGLES
Le cadre réglementaire écrit prévoit des conditions d’adaptation mineure qui
permettront à l’architecte des bâtiments de France d’exercer un pouvoir d’appréciation
en sa qualité d’expert. Ces conditions sont clairement prédéfinies et de portée limitée,
leur application peut être soumise à la commission locale (article L 642-5 du Code du
Patrimoine).
Ainsi, l’architecte des bâtiments de France peut proposer des prescriptions motivées
constituant des adaptations mineures des règles, rendues nécessaires par la nature du
sol, la configuration des parcelles, le caractère de la construction concernée ou des
constructions avoisinantes.
Ces adaptations pourront concerner l’intégration d’un projet dans le site urbain
et paysager :
• Adaptation des déblais / remblais et des murs de clôture en fonction d’une
disposition topographique particulière ;
• Adaptation de l’implantation d’une construction (édifice ou mur) par rapport aux
voies et emprises publiques, en fonction d’une configuration de parcelle particulière
ou d’une disposition particulière des constructions avoisinantes ;
• Correction de hauteur, en fonction de la visibilité de l’édifice dans le champ d’un
monument historique, d’un cône de vue repéré sur les documents graphiques (P1,
P2 ou P3) ou sur une entrée de bourg.
Ces adaptations pourront également concerner l’architecture :
• Choix d’un matériau de toiture dans le secteur patrimonial, en fonction de la
visibilité de cette toiture dans le paysage urbain ou position par rapport à un
élément protégé ;
• Adaptation sur l’aspect des façades et des toitures des équipements d’intérêt
général sur les secteurs d’intérêt architectural, urbain et paysager;
• Adaptation du traitement des enduits entre plusieurs solutions techniques ou
architecturales.
La Commission Locale de l’AVAP peut être consultée, comme le prévoit la circulaire
(art L642-5).